RC Pro Kinésithérapeute : obligations et garanties
La RC Pro du kinésithérapeute couvre les dommages corporels causés à vos patients lors des séances (mobilisations, manipulations, électrothérapie).
L'essentiel : Obligatoire pour tout kiné libéral (art. L1142-2 CSP), la RC Pro couvre les dommages corporels causés aux patients en séance. Sans elle : amende et sanctions ordinales.
Pourquoi une RC Pro pour un kinésithérapeute ?
Une manipulation cervicale mal dosée ou une rééducation inadaptée peut aggraver l'état du patient, voire causer un traumatisme. Le patient lésé peut réclamer réparation de son préjudice corporel. La RC Pro est obligatoire pour tout kiné libéral (art. L1142-2 CSP).
Dommage corporel direct lors d'actes manuels (manipulations, mobilisations articulaires, massage profond)
Aggravation d'une pathologie préexistante par un protocole de rééducation inadapté
Brûlures ou lésions électriques liées aux appareils de physiothérapie (ultrasons, TENS, infrarouges)
Chute du patient dans le cabinet ou en cours d'exercice sur table
Ce qui est couvert (et ce qui ne l'est pas)
- Fautes intentionnelles ou actes volontairement délictueux
- Actes hors périmètre de compétences légales du kinésithérapeute (actes médicaux réservés)
- Dommages résultant d'un exercice sans prescription médicale valide lorsqu'elle est réglementairement requise
- Accidents du travail et maladies professionnelles du kinésithérapeute lui-même (relève de la protection sociale)
- Dommages corporels causés à un patient lors d'une séance de kinésithérapie (mobilisation, manipulation, massage)
- Aggravation involontaire d'une pathologie préexistante du patient imputable à la prise en charge
- Brûlures ou lésions dues à l'utilisation d'appareils de physiothérapie (ultrasons, électrostimulation, infrarouges)
- Erreur dans le protocole de rééducation entraînant une incapacité temporaire ou permanente du patient
- Chute du patient dans les locaux du cabinet (RC exploitation incluse dans la plupart des contrats)
Exemples de sinistres
- Manipulation vertébrale cervicale entraînant un syndrome de l'artère vertébrale chez un patient : indemnisation du préjudice corporel et des séquelles neurologiques pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire davantage en cas d'invalidité permanente.
- Rééducation du genou post-opératoire conduite trop intensément, provoquant une rupture du tendon rotulien : frais de réintervention chirurgicale, arrêt de travail prolongé et préjudice fonctionnel, pour un coût global de l'ordre de plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
- Brûlure au second degré causée par un appareil d'ultrasons réglé à une intensité excessive : soins dermatologiques, cicatrices persistantes et préjudice esthétique, pour un coût de réparation de l'ordre de plusieurs milliers d'euros.
Nos conseils pour payer moins cher
Astuce 1
Déclarer précisément votre activité réelle : un cabinet de ville en rééducation courante ne présente pas le même profil de risque qu'un kinésithérapeute du sport intervenant en compétition.
Astuce 2
Regrouper la RC Pro avec d'autres garanties (protection juridique, multirisque cabinet) auprès d'un même assureur pour obtenir un tarif global plus compétitif.
Astuce 3
Maintenir un dossier patient rigoureux (traçabilité des prescriptions, comptes rendus de séances) : une sinistralité maîtrisée contribue à des conditions de renouvellement favorables.
Questions fréquentes
Une RC Pro pour chaque profession
Obtenez votre devis RC Pro Kinésithérapeute
Gratuit et sans engagement — réponse rapide, adaptée à votre métier.