Guide RC Pro 1
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La responsabilité civile professionnelle protège votre activité contre les dommages causés à des tiers.
Blessures causées à un client ou un tiers dans le cadre de votre activité.
Détérioration des biens d'un tiers du fait de votre prestation.
Préjudices financiers subis par un client suite à une erreur.
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Prise en charge de votre défense en cas de litige.
Couverture des frais liés à une mise en cause de votre responsabilité.
Un litige client peut coûter très cher — et l'absence d'assurance obligatoire est lourdement sanctionnée.
Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L243-3 Code des assurances).
Montant minimal de garantie RC Pro imposé par la réglementation.
Plafond minimal de garantie par sinistre pour les professionnels de santé libéraux.
Interdiction d'exercer en cas de défaut d'assurance obligatoire.
Sources : service-public.fr, Légifrance. Montants indicatifs, cf. votre réglementation professionnelle.
Avis clients (à connecter à votre solution d'avis vérifiés).
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