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RC Pro VTC obligatoire : ce que dit la loi et ce que vous risquez
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Décrivez votre activité
Votre métier, votre statut, votre chiffre d'affaires : quelques questions suffisent.
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Comparez les devis
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3
Signez et soyez couvert
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Par métier
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Pourquoi nous
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La méthode classique
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- Jargon assurantiel
- Prix rarement comparés
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Vos garanties
Ce que couvre votre RC Pro
La responsabilité civile professionnelle protège votre activité contre les dommages causés à des tiers.
Dommages corporels
Blessures causées à un client ou un tiers dans le cadre de votre activité.
Dommages matériels
Détérioration des biens d'un tiers du fait de votre prestation.
Dommages immatériels
Préjudices financiers subis par un client suite à une erreur.
Faute professionnelle
Erreur, omission ou négligence dans l'exécution de votre mission.
Défense & recours
Prise en charge de votre défense en cas de litige.
Frais de justice
Couverture des frais liés à une mise en cause de votre responsabilité.
Les enjeuxPourquoi la RC Pro est essentielle,
Pourquoi la RC Pro est essentielle,
en quelques chiffres.
Un litige client peut coûter très cher — et l'absence d'assurance obligatoire est lourdement sanctionnée.
Défaut d'assurance construction
75 000 €
d'amende
Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L243-3 Code des assurances).
Avocats
1,5 M€
de garantie minimale
Montant minimal de garantie RC Pro imposé par la réglementation.
Professions de santé
8 M€
de plafond
Plafond minimal de garantie par sinistre pour les professionnels de santé libéraux.
Professions réglementées
Radiation
possible
Interdiction d'exercer en cas de défaut d'assurance obligatoire.
Sources : service-public.fr, Légifrance. Montants indicatifs, cf. votre réglementation professionnelle.
Ressources
Voir tous les guides Guides RC Pro
Tout comprendre à la responsabilité civile professionnelle.
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FAQ
Les questions fréquentes
Vous hésitez ? Voici l'essentiel sur la RC Pro.
Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (santé, droit, immobilier, intermédiaires d'assurance, BTP…). Pour les autres activités, elle est fortement recommandée et souvent exigée par les clients.
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