Assurance RC Pro VTC : garanties, obligation et facteurs de prix

Un chauffeur VTC vend une prestation de transport à des clients. Il en est responsable du début à la fin de la course. Il est aussi exposé à des tiers : autres usagers, passants, plateformes ou entreprises clientes.

Voici trois situations réalistes :

• Un client se blesse en montant ou en descendant du véhicule, par exemple avec une portière ouverte sur un trottoir.
• Un passager perd ou voit endommagé un bien confié pendant la course, comme un ordinateur portable dans un coffre.
• Une course manquée à cause d'une erreur d'organisation fait rater un vol à un client, qui réclame un préjudice financier.

Certains de ces cas relèvent de l'assurance auto, d'autres de la RC professionnelle. La frontière dépend du contrat : lisez attentivement ses définitions et ses exclusions. Pour un profil proche, consultez aussi notre guide sur l'assurance RC Pro taxi et celui sur l'assurance RC Pro livreur.

Oui. L'article L.3120-4 du Code des transports impose de justifier à tout moment d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. Le régime propre aux VTC s'y ajoute.

Attention à ne pas confondre les textes. L'article L.3120-1 définit seulement le champ d'application (transport routier de personnes à titre onéreux, véhicules de moins de dix places). Il ne porte pas l'obligation d'assurance.

Ce qu'il faut retenir

• L'obligation dépend de l'activité, pas du statut : un micro-entrepreneur VTC est soumis à la même règle qu'une société (Service-Public).
• Depuis le 1er avril 2024, le justificatif de l'assureur porte, le cas échéant, la mention d'une utilisation en transport public particulier de personnes à titre onéreux (article R.211-14-0-1 du Code des assurances).
• L'inscription des exploitants se fait sur le registre REVTC.
• Aucun montant minimal de garantie n'est fixé par les textes consultés : vérifiez les plafonds selon votre contrat.

Pour le détail, voir notre guide RC Pro VTC obligatoire. Pour le cadre général, voir RC Pro obligatoire.

RC Pro et assurance auto : deux obligations distinctes

L'assurance automobile obligatoire (responsabilité civile circulation) couvre le véhicule. La RC Pro VTC porte sur la responsabilité liée à votre activité de transport. Le contrat auto doit aussi correspondre à un usage professionnel : le justificatif peut en faire mention.

Garanties à examiner

Les garanties varient selon les contrats. Voici les points à vérifier :

• dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers ou à un client ;
• préjudice financier lié à une faute, une erreur ou un retard dans la prestation ;
• prise en charge de la défense en cas de réclamation, si le contrat le prévoit ;
• exclusions : usage non déclaré du véhicule, absence de justificatif, activité hors périmètre.

RC Pro, RC exploitation, décennale

Selon l'usage du marché, la RC exploitation vise les dommages liés à la vie courante de l'entreprise, hors prestation. La RC Pro vise ceux nés de la prestation. La garantie décennale ne concerne pas le VTC : elle relève du bâtiment.

Aucun tarif n'est fixé par la loi, et les fiches officielles ne donnent pas de coût type. Le prix est établi par chaque assureur selon votre dossier.

Facteurs qui font varier le prix

• Statut et activité : micro-entrepreneur ou société, nombre de chauffeurs et de véhicules.
• Chiffre d'affaires et volume de courses.
• Véhicule : type, valeur, usage déclaré.
• Sinistralité : antécédents du chauffeur et de l'entreprise.
• Garanties et franchises choisies, plafonds, options.

À titre indicatif, les offres de courtiers peuvent varier fortement d'un profil à l'autre. Seul un devis RC Pro personnalisé donne un montant fiable.

Comparez plusieurs offres sur les mêmes critères, pas seulement sur le prix.

• Vérifiez que le contrat mentionne l'activité VTC et couvre bien le transport de personnes à titre onéreux.
• Comparez les plafonds, les franchises et les exclusions.
• Contrôlez l'attestation : elle doit pouvoir être présentée à tout moment.
• Vérifiez qu'un assureur est habilité sur le registre REGAFI de l'ACPR et qu'un intermédiaire est immatriculé à l'ORIAS.
• En cas de litige avec l'assureur, la Médiation de l'Assurance peut être saisie.

Ce guide est général et ne remplace pas le conseil d'un professionnel. Un conseiller peut analyser votre situation.

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